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Les partenariats des puissances économiques en Asie-pacifique

Colloque de Ho Chi Minh, Université de Droit de Ho Chi Minh : 25-26 novembre 2019
Colloque de Chiang Mai, Université de Chiang Mai : 28-29 novembre 2019


Sous l’égide

Du Réseau de juristes français et japonais de Tours (Nihon-Europa) et du Réseau pluridisciplinaire « Nouvelles Dynamiques Partenariales Externes de l’UE en Asie-Pacifique » (NODYPEX) de Rennes. Cette manifestation prolonge les actions déjà̀ engagées par les deux réseaux, à Hanoï, Tours et Rennes.

L’Union européenne a conclu ou va conclure plusieurs accords de partenariat politique et économique avec les pays d’Asie-Pacifique (Malaisie, Singapour, Thaïlande, Philippines, Indonésie,Vietnam, Corée du Sud, Japon, Australie, Nouvelle Zélande, Chili, Mexique). Des accords de partenariat politique ou stratégique ont déjà été signes avec tous ces pays sauf le Mexique et le Chili qui sont parties contractantes d’un accord unique, et, des accords de partenariat économique ont été finalisés avec la Corée du Sud, le Canada, le Japon, Singapour et le Vietnam.

Ce réseau dense d’accords, constituant le pôle UE-Asie-Pacifique ne peut se comprendre sans une mise en articulation avec les multiples accords conclus ou à conclure entre les différents partenaires de cette même région, et d’abord les accords conclus entre les pays de l’ASEAN et entre l’ASEAN et ses partenaires tiers de la zone.
Parallèlement au pôle UE-Asie-Pacifique et au pôle ASEAN émerge un troisième pôle qui se décline en trois groupes qui se chevauchent : un groupe, sous la houlette du Japon et du Canada, avec l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP), un autre groupe sous la houlette de la Chine, avec l’Accord de partenariat économique régional global (RCEP) et un groupe autour des Etats Unis, avec l’accord récent Etats-Unis-Canada-Mexique (EUCM), et l’accord de libre-échange américano-sud-coréen (KORUS).

Toute la problématique est de savoir comment s’organisent ces différents pôles, en constitution, qui regroupent plus de 80% de l’économie mondiale. Plus précisément, les accords euro- asiatiques ainsi que ceux avec les pays américains du Pacifique (CETA avec le Canada, accord global révisé avec le Mexique, futur accord d’association révisé avec le Chili) sont-ils construits selon le même modèle que ceux des autres partenariats régionaux de l’UE et des pays tiers ? Ont-ils une spécificité du point de vue de leurs contenus ? Comment s’organisent ces partenariats en forme « d’anneaux olympiques », dans la mesure où l’Union européenne et plusieurs Etats d’Asie-Pacifique se trouvent dans plusieurs anneaux à la fois ?

La répartition des thématiques envisagées dans l’un et l’autre colloque répond plus à des nécessités organisationnelles qu’à une cohérence juridique.

I. ARCHITECTURE, NORMES ET MISE EN OEUVRE

Projet de programme du colloque de Ho Chi Minh, Université de Droit de Ho Chi Minh : 25-26 novembre 2019

Plus particulièrement sur le plan de l’architecture les accords UE-Asie-Pacifique font- ils preuve d’originalité avec leur système d’accords pluriels, soit un accord de partenariat et de coopération ( APC ) ou un accord de partenariat stratégique (APS) et un accord de libre- échange ( ALE- FTA ) et un accord sur la protection des investissements par rapport à la construction des autres accords susceptibles d’être élaborés selon des règles différentes ? Quelles sont les convergences entre les droits reconnus dans les différents accords et comment s’opèrent leur transcription dans les droits nationaux.

Axe1 :

Etude comparée de l’architecture des accords de partenariats: UE-Asie-Pacifique, ASEAN, EUCM, KORUS, Partenariat Transpacifique Global et Progressiste (CPTPP)

A titre d’exemple :
 Engagements différenciés des partenaires dans les accords de partenariat (comparatif
entre les accords de l’UE, le CPTPP et l’EUCM)
• Dispositions contraignantes et non contraignantes dans ces accords
• Effets juridiques de ces accords (applicabilité directe ou non)

Axe 2 :

Etude comparée de certains contenus des accords de partenariat dans les domaines environnementaux, climatiques, développement durable, droits sociaux et droits humains

A titre d’exemple :
 L’effectivité de la mise en œuvre des conventions sociales de l’OIT (Déclaration de
1998) et des Accords Environnementaux Multilatéraux (AEM)
 La promotion de la responsabilité sociale des entreprises (RSE)
 L’Accord de Paris sur les changements climatiques

Axe 3 :

Etude comparée des procédures de transposition des dispositions des accords de partenariat dans les droits internes

A titre d’exemple :
 Droit de la concurrence.
 Détournement commercial.
 Développement durable.  

II. STRATEGIES ET CONTENU

Projet de programme du colloque de Chiang Mai, Université de Chiang Mai : 28-29 novembre 2019

Quelle est la stratégie des principaux protagonistes selon leur participation aux accords de différents pôles ? Quelles sont les convergences et les divergences normatives entre les différents partenariats ?

Axe1 :

Stratégie des principaux partenaires, selon leur participation au sein de chaque pôle

• Stratégie des Etats-Unis, dans le cadre de l’EUCM, du Korus et de l’éventuel accord de libre-échange portant sur les biens industriels avec l’UE.
• Stratégie du Japon dans le cadre de ses partenariats avec l’UE, l’ASEAN, et dans le cadre du Partenariat Trans-Pacifique Global et Progressiste (CPTPP).
• Stratégie du Canada dans son partenariat avec l’UE, dans le cadre de l’EUCM et du CPTPP.
• Stratégie de l’ASEAN et de ses pays membres à l’égard des partenariats UE-AsiePacifique et du CPTTP.
• Le positionnement de l’ASEAN et de ses Etats membres à l’égard de l’unilatéralisme américain et de la confrontation commerciale américano-chinoise.
• Comparatif entre le partenariat de l’UE avec les pays d’Asie-Pacifique et les pays de l’Afrique du nord (Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA) avec le Maroc et la Tunisie).
• Stratégie de la Chine dans le cadre de son initiative sur les nouvelles routes de la soie (The Belt and the Road Initiative- BRI).

Axe2 :

Convergences et divergences normatives entre les différents partenariats : UE- AsiePacifique, ASEAN, EUCM, KORUS, Partenariat Transpacifique Global et Progressiste (CPTPP)

A titre d’exemple :
 Les différentes conceptions de la notion d’ « économie de marché » (UE/Etats-Unis/ Chine) et leurs implications sur les partenariats
• La coopération règlementaire et la convergence des pratiques règlementaires dans le CETA, l’EUCM et le CPTPP
• La suppression de la quasi- totalité des droits de douane avec la question délicate des « règles d’origine ».
• La réduction des barrières non tarifaires.
• La reconnaissance des indications géographiques.
• La libéralisation des services.
• L’ouverture des marchés publics.
• La prise en considération de la propriété intellectuelle.
• La protection des investissements et le règlement des différends investisseurs-Etats.